Honoraire de votre Sage Femme

(Art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111-25, R.4127-341 du code de la santé publique)

Cabinet de Mme Angeline Leprince

Sage-femme diplômée d’Etat

N°RPPS : 1003628848

Votre sage-femme, Mme Leprince. pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre sage-femme vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, elle doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre sage-femme peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, elle en détermine le montant avec tact et mesure.

TARIFS APPLICABLES AU MARS 2019 (départements métropolitains)

Conformément à l’article L.331-2 du code de la sécurité sociale, l'assurance maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant pendant la période débutant quatre mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant douze jours après l'accouchement. Elle couvre également, les séances de préparation à l’accouchement et les séances de rééducation périnéale effectuées en dehors de la  période précisée ci-dessus.

Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, la sage-femme applique les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20h à 6h du matin.

 

 

NOMENCLATURE GENERALE des ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) SAGES-FEMMES

 

ACTES

LETTRES CLES

TARIF EN VIGUEUR (€)

Consultations

C

23

Visite (Consultation à domicile)

V+IFD +/- IK

23 + 4 +/- IK

Majoration (s’ajoute à C ou V)

MSF

2

Lettre clé (acte technique)

SF

2.80

Indemnité forfaitaire de déplacement

IFD

4

Indemnités kilométriques (s’ajoutent suivant les cas à l’indemnité forfaitaire)

IK plaine/montagne

pied ou à ski

0.45/ 0.73

/ 3.95

Férié/Dimanche si urgence partir du samedi 12h pour les actes obstétricaux)

F

21.00

Nuit

(20h-0h et 6h-8h) / (0h-6h)

35.00 / 40.00

 

EPP (1 séance)

SF 15

42

Bilan prénatal valorisant la prévention et le parcours de soins (1 séance)

SF 12.6

35.28

Préparation à la Naissance et à la

SF 12 (1 patiente / couple)

33.60

Parentalité (PNP), 7 séances

SF 11.60 (2 - 3 patientes /

32.48

(suppression de la notion de

couples)

 

vulnérabilité pour les ances

SF 6 (+ de 3 patientes /couples,

16.80

individuelles)

6 max)

Surveillance de grossesse à domicile

Sur prescription

SF 9 + IFD +/- IK

25.20 + 4 +/- IK

Surveillance de grossesse pathologique simple + RCF à partir de 24SA

Sur prescription

(suppression de la distinction cab/dom)

 

SF 15.6 +/- IFD +/- IK

 

43.68  +/-4  +/- IK

Surveillance de grossesse pathologique multiple + RCF à partir de 24SA

Sur prescription

(suppression de la distinction cab/dom)

 

SF 22.6 +/- IFD +/- IK

 

63.28 +/-4  +/- IK

Examen de grossesse simple à partir de la 24ème SA comportant RCF+CR (max 2, sauf en cas durgence justifiée) Entre 41SA et 41SA+6J, à renouveler autant que de besoin selon les recommandations en vigueur)

 

 

SF 12.5+/- IFD +/- IK

 

 

35 +/-4 +/-IK

Examen de grossesse multiple à partir de la 24ème SA comportant RCF. (max/ 2, sauf en cas d’urgence).

Entre 41SA et 41SA+6J, à renouveler autant que de besoin selon les recommandations en vigueur)

 

 

SF 19.5+/- IFD +/- IK

 

 

54.6 +/-4  +/- IK


 

ACTES

LETTRES CLES

TARIF EN VIGUEUR (€)

Séances post-natales

(2 maximum, individuelles, cab ou dom)

SP +/-IFD+/-IK

18.55 +/-4 +/- IK

Forfait SDC (les 2 premiers) de J1 à J12

à domicile

(extension de ce forfait jusqu’à J12)

 

SF 16.5 + IFD+/- IK

 

46.20 +4 +/- IK

Forfait SDC idem mais 2 BB ou +

SF 23 + IFD+/- IK

64.40 +4 +/- IK

Forfaits suivants jusqu’à J12 à dom

SF 12 + IFD+/- IK

33.60 +4 +/- IK

Forfaits suivants 2BB ou + jusqu’à J12

SF 17 + IFD+/- IK

47.60 +4 +/- IK

Majoration forfaitaire sorties précoces

(sur la 1e visite si dans les 24h après la sortie et si à moins de 72h de l’accouchement)

 

DSP

 

25

 

Rééducation périnéale avant 1/09/19

SF 7

19.60

Rééducation périnéale après 1/09/19

SF 7.5

21

 

Premre consultation de contraception et de prévention des jeunes filles

entre 15 et 18 ans

 

CCP

 

46

Ablation d’un DIU avec matériel intra-utérin de préhension par voie vaginale

SF 22.40

62.72

Mise à jour le 26 mars 2019

 

 

 

ACTES INFIRMIERS

Lettre clé : SFI

2,18

Majoration de dimanche

7,62

Majoration de nuit

9,15

IFD

1.19